Décret n° 2-07-860 du 17 juillet 2009
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines. 1251
L'arrêté conjoint n° 1591-09 du 24 mai 2009 portant homologation de normes marocaines. 1251 est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1218 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
pris pour l'application du code des douanes
édictant des mesures d'urgence destinées à la lutte contre le Charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus).
fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement et des transports.
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société d'investissements énergétiques ».
autorisant la société «MEDZ», filiale de la CDG développement, à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement du pare industriel de Selouane », par abréviation « SAPS » S.A.
autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Marsa International Tangier Terminals » S.A.
complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (27 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne
complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie
du 25 joumada 1430
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du n° 2963-97 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du , chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1633-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007)
portant publication de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio De Janeiro le 5 juin 1992.
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