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BO n° 5758 du 6 août 2009

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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL 1221

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-09-205 du 12 chaabane 1430 (4 août 2009) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007)

portant nomination des membres du gouvernement

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne

Vu la Constitution, notamment son article 24,

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;

Sur proposition du Premier ministre ;

Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,

A

• DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) il est mis fin aux

fonctions de :

- Mme Nawal El Moutawakel............ — Mme Touria Kraytif (Jabrane) ....

.. ministre de la jeunesse et des sports ; .. ministre de la culture.

ART. 2. -A compter de la même date sont nommés :

- M. Mohand Laenser.............. - M. Moncef Belkhayat.

- M. Bensalem Himmich

- M. Mohamed Ouzzine ... ••..

• ministre d'Etat;

ministre de la jeunesse et des sports ; .. ministre de la culture ;

.... secrétaire d'Etat auprès du ministre des

affaires étrangères et de la coopération.

ART. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Pour contreseing : Le Premier ministre, ABBAS EL FASSI.

Fait à Tétouan, le 12 chaabane 1430 (4 août 2009).

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