Dahir n° 1-09-205 du 4 août 2009
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007)
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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)
BULLETIN OFFICIEL 1221
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-09-205 du 12 chaabane 1430 (4 août 2009) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007)
portant nomination des membres du gouvernement
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne
Vu la Constitution, notamment son article 24,
Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A
• DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. - A compter du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) il est mis fin aux
fonctions de :
- Mme Nawal El Moutawakel............ — Mme Touria Kraytif (Jabrane) ....
.. ministre de la jeunesse et des sports ; .. ministre de la culture.
ART. 2. -A compter de la même date sont nommés :
- M. Mohand Laenser.............. - M. Moncef Belkhayat.
- M. Bensalem Himmich
- M. Mohamed Ouzzine ... ••..
• ministre d'Etat;
ministre de la jeunesse et des sports ; .. ministre de la culture ;
.... secrétaire d'Etat auprès du ministre des
affaires étrangères et de la coopération.
ART. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Pour contreseing : Le Premier ministre, ABBAS EL FASSI.
Fait à Tétouan, le 12 chaabane 1430 (4 août 2009).
portant nomination des membres du gouvernement