Arrêté n° 1633-09 du 29 juin 2009
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1633-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1633-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant
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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)
BULLETIN OFFICIEL
1220
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche
maritime n° 1632-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de l'établissement « Fellah Atlas » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, et des semences standard de légumes. .... • 1267
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1633-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant
agrément de la société « Pépinière Read Tafilalt» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. 1268
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1634-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société « Sagrip » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne... 1268
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1635-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société « Babram » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. 1269
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1636-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société « Agrosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.. 1269
Société nationale des autoroutes du Maroc. -
Conditions et modalités de l'émission d'un emprunt obligataire.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1829-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH)... 1270
Habilitation d'intermédiaires financiers à
tenir des comptes titres.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1706-09 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres..... .... 1270
Pages Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1 707-09
du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres...... 1271
Société « Transfert Express ». - Agrément en
qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1744-09 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société «Transfert Express» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds. .... 1271
-
CONSEIL SUPERIEUR DE LA
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision CSCA n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) ... 1272
-
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
-
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de la santé.
Arrêté de la ministre de la santé n° 1125-09 du 2 joumada | 1430 (28 avril 2009) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé...... ... 1275
Arrêté de la ministre de la santé n° 1126-09 du 2 joumada I 1430 (28 avril 2009) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé..... .... 1275
AVIS ET COMMUNICATIONS
Décision ANRT/DG/n° 04-09 du 29 joumada | 1430 (25 mai 2009)...... .... .... 1276
portant agrément de la société « Sagrip » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne.
portant agrément de la société « Babram » pour commercialiser • des plants certifiés d'olivier.
portant agrément • de la société « Agrosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des des semences standard de légumes.
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
relatif à l’organisation de la circulation
portant agrément de la société « Transfert Express » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
• portant autorisation de commercialisation du bouquet
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé.
fixant les lieux d'implantation
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé. •
modifiant la décision ANRT/DG/n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.