BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1829-09 du 3 juillet 2009

fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

L'essentiel

L'arrêté n° 1829-09 du 3 juillet 2009 fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1270 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1829-09
Date de l'acte
3 juillet 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5756 du 30 juillet 2009, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1829-093 juillet 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 20093 juillet 20096 août 20093 juillet 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 54

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