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Arrêté

Arrêté n° 1706-09 du 6 juillet 2009

habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.

L'essentiel

L'arrêté n° 1706-09 du 6 juillet 2009 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1270 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1706-09
Date de l'acte
6 juillet 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5758 du 6 août 2009, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1706-096 juillet 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 20096 juillet 20096 août 20096 juillet 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 54

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BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.

  • Arrêté n° 1829-09 du 3 juillet 2009

    fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

    page 54

  • Arrêté n° 1636-09 du 29 juin 2009

    portant agrément • de la société « Agrosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des des semences standard de légumes.

    page 53

Voir les 49 actes du BO n° 5758

Mentions dans le Bulletin officiel

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