BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5758 du 6 août 2009

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BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Agrosem », dont le siège social sis 29, rue de Lille, 20300, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 860-75, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75 et 971-75, la société « Agrosem » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 739-06 du 15 rabii | 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la société « Agrosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).

Aziz AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1829-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-09-135 du 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à corcurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Dans le cadre de la garantie accordée par le décret n° 2-09-135 du 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) susvisé, la Société nationale des autoroutes du Maroc est autorisée à émettre un emprunt obligataire d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)

ART. 2. - L'emprunt sera représenté par des obligations à 10 ans ou à 20 ans émises au pair par coupures de cent mille dirhams (100.000 DH).

Ces obligations, qui auront comme date de jouissance le 13 juillet 2009, porteront intérêt, payable à terme échu le 13 juillet de chaque année et pour la première fois le 13 juillet 2010, au taux maximum :

- de 4,37% l'an pour les obligations à 10 ans ;

- de 4,86% l'an pour les obligations à 20 ans.

ART. 3. - L'amortissement des obligations relatives à ART. 3. - L'amortissement des obligations relatives à l'émission visée à l'article premier s'effectuera en une seule tranche, le 13 juillet 2019 pour les obligations à 10 ans et le 13 juillet 2029 pour les obligations à 20 ans.

ART. 4. - Les souscriptions à cet emprunt auront lieu du 6 au 8 juillet 2009.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5756 du 7 chaabane 1430 (30 juillet 2009).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1706-09 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée, notamment l'article 24 de ladite loi ;

Vu la décision de renouvellement d'agrément n° 3-2518 du 28 avril 2009 de la société « Integra Bourse » ;

Vu l'avis favorable émis par le dépositaire central en date du 4 juin 2009,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est habilité à tenir des comptes titres, ARTICLE PREMIER. - Est habilité à tenir des comptes titres, l'intermédiaire financier « Integra Bourse ».

ART. 2. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 651-08 du 11 rabii I 1429 (19 mars 2008) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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