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BO n° 5758 du 6 août 2009

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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1707-09 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée, notamment l'article 24 de ladite loi ;

Vu l'avis favorable émis par le dépositaire central en date du 2 juin 2009 ;

Vu la décision d'agrément n° 3-156 du 9 janvier 2009 ; Vu les statuts de la société « Capital Trust Securities », notamment l'article 3,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est habilité à tenir des comptes titres, l'intermédiaire financier « Capital Trust Securities », dans la limite des activités autorisées par son agrément, visé ci-dessus, et mentionnées au niveau de son objet social à l'article 3 de ses statuts.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1744-09 du 18 joumada Il 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société « Transfert Express » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société « Transfert Express » en date du 31 juillet 2008 et les documents complémentaires remis en date du 30 septembre 2008 et du 10 mars 2009 ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 10 juin 2009,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Transfert Express », dont le siège social est sis à Casablanca, 282, boulevard de la Résistance et angle, rue de Strasbourg, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 joumada II 1430 (12 juin 2009).

ABDELLATIF JOUAHRI.

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