Arrêté n° 1707-09 du 6 juillet 2009
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
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habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
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portant agrément de la société « Transfert Express » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)
1271
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1707-09 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée, notamment l'article 24 de ladite loi ;
Vu l'avis favorable émis par le dépositaire central en date du 2 juin 2009 ;
Vu la décision d'agrément n° 3-156 du 9 janvier 2009 ; Vu les statuts de la société « Capital Trust Securities », notamment l'article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est habilité à tenir des comptes titres, l'intermédiaire financier « Capital Trust Securities », dans la limite des activités autorisées par son agrément, visé ci-dessus, et mentionnées au niveau de son objet social à l'article 3 de ses statuts.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1744-09 du 18 joumada Il 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société « Transfert Express » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société « Transfert Express » en date du 31 juillet 2008 et les documents complémentaires remis en date du 30 septembre 2008 et du 10 mars 2009 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 10 juin 2009,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Transfert Express », dont le siège social est sis à Casablanca, 282, boulevard de la Résistance et angle, rue de Strasbourg, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 joumada II 1430 (12 juin 2009).
ABDELLATIF JOUAHRI.
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relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03