Loi n° 35-96
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
Arrêté
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
L'arrêté n° 1707-09 du 6 juillet 2009 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1271 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant agrément de la société « Transfert Express » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03
BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.
portant agrément de la société « Transfert Express » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1707-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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