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Arrêté

Arrêté n° 1125-09 du 28 avril 2009

complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé.

L'essentiel

L'arrêté n° 1125-09 du 28 avril 2009 complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1275 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1125-09
Date de l'acte
28 avril 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5756 du 30 juillet 2009, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1125-0928 avril 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 200928 avril 20096 août 200928 avril 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 59

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BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.

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Citer ce texte

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