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BO n° 5758 du 6 août 2009

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1276 BULLETIN OFFICIEL N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009) AVIS ET COMMUNICATIONS

Décision ANRT/DG/n° 04-09 du 29 joumada I 1430 (25 mai 2009) modifiant la décision ANRT/DG/n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS,

Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée et notamment ses articles 6 et 19 ;

Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;

Vu la décision ANRT/DG/ n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée, telle qu'elle a été complétée par la décision ANRT/DG/n° 16-08 du 2 hija 1429 (1° décembre 2008),

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - L'annexe 1 de la décision ANRT/DG/n° 13-08 susvisée, telle que complétée, est abrogée et remplacée par l'annexe de la présente décision.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Le directeur général

de l'Agence nationale

de réglementation des télécommunications,

AZDINE EL MOUNTASSIR BILLAH.

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