Décision n° 13-08
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée
Décision
La décision n° 16-08 est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5906 du 6 janvier 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/16-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.