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Décision

Décision n° 13-08

fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée

L'essentiel

La décision n° 13-08 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5906 du 6 janvier 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui la modifient ou la complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
13-08
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes en 2011 · voir la chronologie
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 13-086 janvier 2011 : Modification : Décision n° 04-09 ; 6 janvier 2011 : Modification : Décision n° 16-086 janvier 20116 janvier 20116 janvier 2011 : Modification : Décision n° 04-096 janvier 2011 : Modification : Décision n° 16-08
  1. Modification : Décision n° 04-09
    du 25 mai 2009 modifiant la décision ANRT/DG/n°13.08 du 7 août 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques…
    BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 47
    Preuve : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 47 · annoncé par le texte lui-même
    Décision ANRT/DG/nº04.09 du 25 mai 2009 modifiant la décision ANRT/DG/n°13.08 du 7 août 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée
    PDF officiel
  2. Complément : Décision n° 16-08
    Preuve : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 47 · annoncé par le texte lui-même
    Décision ANRT/DG/n°16.08 du ler décembre 2008 complétant la décision ANRT/DG/ n°13.08 du 7 août 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée ;
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/13-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.