Décision
Décision n° 13-08
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée
L'essentiel
La décision n° 13-08 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5906 du 6 janvier 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui la modifient ou la complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 13-08
- Première mention
- BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 47 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 2 textes en 2011 · voir la chronologie
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Modification : Décision n° 04-09
Preuve : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 47 · annoncé par le texte lui-même
Décision ANRT/DG/nº04.09 du 25 mai 2009 modifiant la décision ANRT/DG/n°13.08 du 7 août 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée
PDF officiel - Complément : Décision n° 16-08
Preuve : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 47 · annoncé par le texte lui-même
Décision ANRT/DG/n°16.08 du ler décembre 2008 complétant la décision ANRT/DG/ n°13.08 du 7 août 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée ;
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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