BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5906 du 6 janvier 2011

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N° 5906 — 1er safar 1432 (6-1-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Textes législatifs et réglementaires adoptés en 2009 Plusieurs textes ont été adoptés durant l'année 2009 en vue de l'encadrement des activités de télécommunications et la mise en œuvre des dispositions réglementaires.

Décrets :

Les décrets suivants ont été publiés au Bulletin Officiel au cours de l'année 2009 :

• Décret nº2-09-13 du 5 février 2009 portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société « SPACECOM ».

• Décret nº2-08-269 du 21 mai 2009 portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées à la société « Cires Telecom S.A » ;

• Décret n°2-08-518 du 21 mai 2009 portant application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n°53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques ;

• Décret n°2-09-451 du 3 septembre 2009 portant approbation du Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate ;

• Décret n°2-09-448 du 23 novembre 2009 portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société Soremar S.A.R.L ;

• Décret nº2-09-449 du 23 novembre 2009 portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European DataComm Maghreb S:A ; • Décret nº2-09-450 du 23 novembre 2009 portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European DataComm Maghreb S.A ; • Décret n°2-09-287 du 23 novembre 2009 portant attribution à la société «Wana Corporate» d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.

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Décisions Réglementaires :

Les décisions suivantes ont été adoptées et/ou publiées durant l'année 2009 :

• Décision ANRT/DG/nº04.09 du 25 mai 2009 modifiant la décision ANRT/DG/n°13.08 du 7 août 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée

• Décision ANRT/DG/nº05.09 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/nº07.06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques ;

• Décision ANRT/DG/n°14.08 du 19 septembre 2008 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2009-2010-2011;

• Décision ANRT/DG/n°15.08 du 28 octobre 2008

désignant pour l'année 2009 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications ;

• Décision ANRT/DG/n°16.08 du ler décembre 2008 complétant la décision ANRT/DG/ n°13.08 du 7 août 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée ;

• Décision ANRT/DG/nº06.09 du 4 décembre 2009

désignant pour l'année 2010 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5902 du 17 moharrem 1432 (23 décembre 2010).

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