Décision n° 07-06
fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques
Décision
du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/nº07.06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques
La décision n° 05-09 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/nº07.06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques est publiée au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques
du 5 février 2009 portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société « SPACECOM ».
du 21 mai 2009 portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées à la société « Cires Telecom S.A »
du 21 mai 2009 portant application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n°53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques
relative à l'échange électronique de données juridiques
du 3 septembre 2009 portant approbation du Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate
du 23 novembre 2009 portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société Soremar S.A.R.L
du 23 novembre 2009 portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European DataComm Maghreb S:A
du 23 novembre 2009 portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European DataComm Maghreb S.A
du 23 novembre 2009 portant attribution à la société «Wana Corporate» d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.
du 25 mai 2009 modifiant la décision ANRT/DG/n°13.08 du 7 août 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée
fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques
du 19 septembre 2008 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2009-2010-2011
du 28 octobre 2008
du 4 décembre 2009
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
du 25 mai 2009 modifiant la décision ANRT/DG/n°13.08 du 7 août 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée
du 28 octobre 2008
du 4 décembre 2009
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