Décision
Décision n° 07-06
fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques
L'essentiel
La décision n° 07-06 fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5906 du 6 janvier 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 07-06
- Première mention
- BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 47 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2011 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Modification : Décision n° 05-09
Preuve : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 47 · annoncé par le texte lui-même
Décision ANRT/DG/nº05.09 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/nº07.06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques ;
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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