BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 07-06

fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques

L'essentiel

La décision n° 07-06 fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5906 du 6 janvier 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
07-06
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2011 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Modification : Décision n° 05-09
    du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/nº07.06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et…
    BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 47
    Preuve : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 47 · annoncé par le texte lui-même
    Décision ANRT/DG/nº05.09 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/nº07.06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des terminaux et équipements radioélectriques ;
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/07-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.