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Arrêté

Arrêté n° 1634-09 du 29 juin 2009

portant agrément de la société « Sagrip » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne.

L'essentiel

L'arrêté n° 1634-09 du 29 juin 2009 portant agrément de la société « Sagrip » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1268 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1634-09
Date de l'acte
29 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5758 du 6 août 2009, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1634-0929 juin 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 200929 juin 20096 août 200929 juin 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 52

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