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BO n° 5758 du 6 août 2009

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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1268

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'établissement « Fellah Atlas », dont le siège social sis 93, rue Mohammed Radi Slaoui, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 859-75, 862-75, 857-75 et 971-75, l'établissement « Fellah Atlas », est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 738-06 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant agrément de l'établissement « Fellah Atlas » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, de des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1633-09, du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société « Pépinière Read Tafilalt » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La sociéte « Pépinière Read Tafilalt », dont le siège social sis route de Fès, Km 12, Izroufen, Meknès est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la société « Pépinière Read Tafilalt » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture, et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service de contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.

ARt. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1634-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société « Sagrip » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n2° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 da 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Sagrip», sise douar Lahrarta, Ouled Zidane, El Gara, Berrechid, est agréée pour . commercialiser des plants certifiés d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne.

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