Dahir n° 1-07-200 du 15 octobre 2007
portant nomination des membres du gouvernement
Dahir
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007)
Le dahir n° 1-09-205 du 4 août 2009 modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1221 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du gouvernement
portant nomination des membres du gouvernement
BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1633-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant
portant publication de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio De Janeiro le 5 juin 1992.
portant homologation de normes marocaines. 1251
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