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Dahir

Dahir n° 1-09-205 du 4 août 2009

modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007)

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-205 du 4 août 2009 modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1221 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-205
Date de l'acte
4 août 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5758 du 6 août 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-09-2054 août 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 20094 août 20096 août 20094 août 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 5

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