Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5758
14 chaabane 1430 (6 août 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants……. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseill.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrative... 250 DE 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH / 300 DH Edition de traduction off...... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Constitution du gouvernement.
Dahir n° 1-09-205 du 12 chaabane 1430 (4 août 2009) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement..... .... .... 1221
Convention sur la diversité biologique.
Dahir n° 1-95-229 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio De Janeiro le 5 juin 1992........ 1222
Convention pour la sauvegarde du patrimoine Convention pour la sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel.
Dahir n° 1-06-113 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003. ... 1235
Iodation du sel destiné à l'alimentation humaine. Décret n° 2-08-362 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009)
relatif à l'iodation du sel destiné à l'alimentation humaine... ... .... 1248
Pages Contrat de cautionnement conclu entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-09-379 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement de la deuxième tranche du deuxième programme national des routes rurales (PNRR II). .... .... 1249
Accord de garantie conclu entre le Royaume
du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n°2-09-393 du 9 rejeb 1430 (2 juillet 2009) approuvant l'accord conclu le 8 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant maximum de deux cent quarante millions d'euros (240.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national des aéroports, pour le financement du 3º projet aéroportuaire. 1249
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