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Dahir

Dahir n° 1-06-113 du 18 février 2009

portant publication de la Convention

L'essentiel

Le dahir n° 1-06-113 du 18 février 2009 portant publication de la Convention est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1235 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-06-113
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5755 du 27 juillet 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-06-11318 février 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 200918 février 20096 août 200918 février 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 19

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