Dahir
Dahir n° 1-06-113 du 18 février 2009
portant publication de la Convention
L'essentiel
Le dahir n° 1-06-113 du 18 février 2009 portant publication de la Convention est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1235 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-06-113
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5758 du 6 août 2009, page 1235 (page 19 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5755 du 27 juillet 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 19
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Mentions dans le Bulletin officiel
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