Dahir n° 1-06-113 du 18 février 2009
portant publication de la Convention
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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009) BULLETIN OFFICIEL 1235
Dahir n° 1-06-113 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention
pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache pai les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003 ;
Vu la loi n° 39-04 promulguée par le dahir n° 1-05-193 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée, faite à Paris le 6 juillet 2006,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003.
Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
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Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science " et la culture ci-après dénommée "T'UNESCO", réunie à Paris du vingt-neuf septembre au dixsept octobre 2003 en sa 32e session,
Se référant aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, en particulier à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,
Considérant l'importance du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle el garant du developpement durable, telle que soulignée par la Recommandation de l'UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire de 1989, par la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle de 2001 et par la Déclaration d'Istanbul de 2002 adoptée par la troisième Table ronde des ministres de la culture,
Considérant la profonde interdépendance entre le patrimoine culturel immatériel et le patrimoine matériel culturel et naturel,
Reconnaissant que les processus de mondialisation et de transformation sociale, à côté des conditions qu'ils créent pour un dialogue renouvelé entre les communautés, font, tout comme les phénomènes d'intolérance, également peser de graves menaces de dégradation, de disparition et de destruction sur le patrimoine culturel immatériel, en particulier du fait dumanque de moyens de sauvegarde de celui-ci,
Consciente de la volonté universelle et de la préoccupation partagée de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel de l'humanité,
Reconnaissant que les communautés, en particulier les communautés autochtones, les groupes et, le cas échéant, les individus, jouent un rôle important dans la production, la sauvegarde, l'entretien et la recréation du patrimoine culturel immatériel, contribuant ainsi à l'enrichissement de la diversité culturelle et de la créativité humaine,
portant promulgation de la loi n° 39-04