BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5758 du 6 août 2009

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1236 BULLETIN OFFICIEL N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009'

Notant la grande portée de l'activité menée par l'UNESCO afin d'établir des instruments normatifs pour la protection du patrimoine culturel, en particulier la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972,

Notant en outre qu'il n'existe à ce jour aucun instrument multilatéral à caractère contraignant visant à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,

Considérant que les accords, recommandations et résolutions internationaux existants concernant le patrimoine culturel et naturel devraient être enrichis et complétés efficacement au moyen de nouvelles dispositions relatives au patrimoine culturel immatériel,

Considérant la nécessité de faire davantage prendre conscience, en particulier parmi les jeunes générations, de l'importance du patrimoine culturel immatériel et de sa sauvegarde, Considérant que la communauté internationale devrait contribuer avec les Etats parties à la résente Convention à la sauvegarde de ce patrimoine dans un esprit de coopération et d'entraide,

Rappelant les programmes de. l'UNESCO relatifs au patrimoine culturel immatériel, amment la Proclamation des chefs-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité

Considérant le rôle inestimable du patrimoine culturel immatériel comme facteur de rapprochement, d'échange et de compréhension entre les êtres humains,

Adopte, le dix-sept octobre 2003, la présente Convention.

Dispositions générales

Article premier : Buts de la Convention

Les buts de la présente Convention sont :

(a) la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel :

(b) le respect du patrimoine culturel immatériel des communautés, des groupes et des

individus concernés;

(c) la sensibilisation aux niveaux local, national et international à l'importance du

patrimoine culturel immatériel et de son appréciation mutuelle ;

(d) la coopération et l'assistance internationales.

Article 2: Définitions

Aux fins de la présente Convention,

1. On entend par "patrimoine culturel immatériel" les pratiques, représentations. expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces cultureis qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas espaces cultureis qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine. Aux fins de la présente Convention, seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu'à l'exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d'un développement durable.