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Décret

Décret n° 2-09-379 du 23 juin 2009

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement de l

L'essentiel

Le décret n° 2-09-379 du 23 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1249 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-379
Date de l'acte
23 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5754 du 23 juillet 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-09-37923 juin 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 200923 juin 20096 août 200923 juin 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 33

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BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.

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