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BULLETIN OFFICIEL
N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)
(Modèle joint au décret n° 2-08-362 du 3 joumada II 1430
(28 mai 2009) relatif à l'iodation du sel destiné à l'alimentation humaine)
Sel iodé
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5753 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009).
Décret n° 2-09-379 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement de la deuxième tranche du deuxième programme national des routes rurales (PNRR II).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement de la deuxième tranche du deuxième programme national des routes rurales (PNRR II)*
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5754 du 30 rejeb 1430 (23 juillet 2009).
Décret n° 2-09-393 du 9 rejeb 1430 (2 juillet 2009) approuvant l'accord conclu le 8 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant maximum de deux cent quarante millions d'euros (240.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national des aéroports, pour le financement du 3º projet aéroportuaire.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 8 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant maximum de deux cent quarante millions d'euros (240.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national des aéroports, pour le financement du 3ª projet aéroportuaire.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 rejeb 1430 (2 juillet 2009).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.