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Arrêté

Arrêté n° 1568-09 du 18 juin 2009

complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

L'essentiel

L'arrêté n° 1568-09 du 18 juin 2009 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1254 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1568-09
Date de l'acte
18 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5754 du 23 juillet 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1568-0918 juin 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 200918 juin 20096 août 200918 juin 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 38

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  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

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BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.

Voir les 49 actes du BO n° 5758

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