Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
L'arrêté n° 1568-09 du 18 juin 2009 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1254 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.
autorisant la société «MEDZ», filiale de la CDG développement, à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement du pare industriel de Selouane », par abréviation « SAPS » S.A.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société d'investissements énergétiques ».
autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Marsa International Tangier Terminals » S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1568-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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