Arrêté n° 1568-09 du 18 juin 2009
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
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complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1568-09 du 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être • décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable, tel qu'il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - La liste des dépenses qui peuvent être « payées sans ordonnancement préalable est arrêtée comme suit :
<....... .... .... .... « XXXV]. - Les dépenses relatives au compte d'affectation « spéciale n° 3.2.0.0.1.13.022 intitulé « Fonds de gestion des « risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat. »
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 5754 du 30 rejeb 1430 (23 juillet 2009).
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant règlement général de comptabilité publique