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Décret

Décret n° 2-08-622 du 30 janvier 2009

modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects

L'essentiel

Le décret n° 2-08-622 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 158 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-622
Date de l'acte
30 janvier 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5714 du 5 mars 2009, page 225 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-62230 janvier 2009 : Date de l'acte ; 5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 200930 janvier 20095 mars 200930 janvier 2009 : Date de l'acte5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5714 du 5 mars 2009, page 2

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