Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes
Décret
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
Le décret n° 2-08-622 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 158 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du code des douanes
portant promulgation de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.
portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.
portant promulgation de la loi n° 46-08 modifiant la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives.
modifiant la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives.
instituant des cours d'appel administratives
portant promulgation de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.
relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.
portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
réglementant le droit d'association
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
portant création de postes diplomatiques et consulaires.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 70.000.000 d'euros, conclu le 27 hija 1429 (26 décembre 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale (phase II).
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 20 millions de dollars US, conclu le 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Taskourt.
pris pour l'application du code des douanes
approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire
fixant la liste des appareits de prothèses et l'orthèses médicales, des disposifils médicaux et implants admis an remboorsement ou à la prise en charge au fitre de l'assurance maladie obligatoire et celle dés apparcils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implan
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 372-09 du Année
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1.
BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.
portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de ladite convention, fait le 28 juillet 1994 .
portant promulgation de la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée.
modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée.
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