Décret n° 2-08-622 du 30 janvier 2009
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
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modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Agence marocaine de développement des
investissements. - Création.
Dahir n° 1-09-22 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements..... . . . . . . . . 369
Cours d'appel administratives.
Dahir n° 1-09-23 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 46-08 modifiant la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives... ... 372
Conseils communaux et arrondissements,
conseils préfectoraux et provinciaux et conseils régionaux. - Cessation du mandat des membres et des représentants des salariés.
Dahir n° 1-09-24 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés... 373
Droit d'association.
Dahir n° 1-09-39 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 (15 novembre 1958) réglementant droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété. 374
Postes diplomatiques et consulaires.
Dahir n° 1-09-13 du 22 safar 1430 (18 février 2009) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires. 374
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc
et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-09-30 du 9 safar 1430 (5 février 2009) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 70.000.000 d'euros, conclu le 27 hija 1429 (26 décembre 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale (phase II)... 375
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.
Décret n° 2-09-43 du 9 safar 1430 (5 février 2009) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 20 millions de dollars US, conclu le 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Taskour.../ 375
Code des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-08-622 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects... .. . . . 375
Pages Assurance maladie obligatoire.
Arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoir..... .. . . 376
Arrêté de la ministre de la santé n° 2315-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) fixant la liste des appareils de prothèses et d'orthèses médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'accord préalable de l'organisme gestionnair.. 419
Ministère du tourisme et et de l'artisanat
(département du tourisme - établissements de formation hôtelière et touristique). - Tarifs des prestations de services rendus. Arrêté conjoint du ministre du tourisme et de l'artisanat el
du ministre de l'économie et des finances n° 2129-08 du 5 moharrem 1430 (2 janvier 2009) fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département du tourisme - établissements de formation hôtelière et touristique). .. . .. ..... 493
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1436 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines..... .... 493
Impôt sur le revenu. - Coefficients de
réévaluation pour l'année 2009.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 372-09 du 17 safar 1430 (13 février 2009) fixant, pour l'année 2009, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonc............ 498
Combustibles liquides et butane. - Fixation
des prix.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 394-09 du 22 safar 1430 (18 février 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane... .... 499
Carburéacteur « JP1 ». - Prix de reprise et
de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 395-09 du 22 safar 1430 (18 février 2009) relatit à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 ».... . . . . 503
portant promulgation de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.
portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.
portant promulgation de la loi n° 46-08 modifiant la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives.
modifiant la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives.
instituant des cours d'appel administratives
portant promulgation de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.
relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.
portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
réglementant le droit d'association
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
portant création de postes diplomatiques et consulaires.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 70.000.000 d'euros, conclu le 27 hija 1429 (26 décembre 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale (phase II).
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 20 millions de dollars US, conclu le 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Taskourt.
pris pour l'application du code des douanes
approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire
fixant la liste des appareits de prothèses et l'orthèses médicales, des disposifils médicaux et implants admis an remboorsement ou à la prise en charge au fitre de l'assurance maladie obligatoire et celle dés apparcils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implan
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 372-09 du Année
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1.