BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5714

7 rabii I 1430 (5 mars 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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EDITIONS

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

onvention des Nations unies sur le droit de

a mer et Accord relatif à l'application de la partie XI de ladite convention.

Dahir n° 1-04-134 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de ladite convention, fait le 28 juillet 1994. 160

Charte communale.

Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte portant communale, telle que modifiée et complétée... 331

Organisation des finances des collectivités

locales et leurs groupements.

Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.... . . . . . ... 339

Pages Protection des personnes physiques à l'égard

du traitement des données à caractère personnel.

Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel...... 345

Agence pour le développement agricole.-

Création.

Dahir n° 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009; portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole. 356

Office national de sécurité sanitaire des produits

alimentaires. - Création.

Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires….. . . . . 358

Chambres d'agriculture. - Statut.

Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture... . . .. 361

Sommairen° 5714

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