Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5714
7 rabii I 1430 (5 mars 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
onvention des Nations unies sur le droit de
a mer et Accord relatif à l'application de la partie XI de ladite convention.
Dahir n° 1-04-134 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de ladite convention, fait le 28 juillet 1994. 160
Charte communale.
Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte portant communale, telle que modifiée et complétée... 331
Organisation des finances des collectivités
locales et leurs groupements.
Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.... . . . . . ... 339
Pages Protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel.
Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel...... 345
Agence pour le développement agricole.-
Création.
Dahir n° 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009; portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole. 356
Office national de sécurité sanitaire des produits
alimentaires. - Création.
Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires….. . . . . 358
Chambres d'agriculture. - Statut.
Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture... . . .. 361