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Loi

Loi n° 42-08 du 18 février 2009

portant création de l'Agence pour le développement agricole.

L'essentiel

La loi n° 42-08 du 18 février 2009 portant création de l'Agence pour le développement agricole est publiée au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 356 (page 200 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
42-08
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5712 du 26 février 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 42-0818 février 2009 : Date de l'acte ; 5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 200918 février 20095 mars 200918 février 2009 : Date de l'acte5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5714 du 5 mars 2009, page 200

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BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.

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