Décret n° 2-08-563 du 5 mars 2009
pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
Loi
portant création de l'Agence pour le développement agricole.
La loi n° 42-08 du 18 février 2009 portant création de l'Agence pour le développement agricole est publiée au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 356 (page 200 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.
portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
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