BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5718 du 19 mars 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5 718

21 rabii I 1430 (19 mars 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

Dahir n° 1-09-44 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 03-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture «UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage...... 524

Agence pour le développement agricole.

Décret n° 2-08-563 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole... . . . . 524

Agence marocaine de développement des

investissements.

Décret n° 2-08-564 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.... ..... 525

Pages Participation de l'Etat au financement des

campagnes électorales.

Arrêté du Premier ministre n° 3-08-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats à l'occasion des élections législatives devant se dérouler le 2 octobre 2009 en vue du renouvellement du tiers des membres de la chambre des conseillers. . . . 525

Arrêté du Premier ministre n° 3-09-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections

.. . . 526

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) relatif à l'avance sur le montant de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques participant aux élections communales générales.…... 526

Arrêté du Premier ministre n° 3-11-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) relatif à l'avance sur le montant de la participation de l'Etat au financement des l'Etat campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats participant à l'élection des membres de la chambre des conseillers. . . . 527

Sommairen° 5718

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