BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5718 du 19 mars 2009

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Commission chargée de proposer les

programmes visant le renforcement des capacités de représentativité des femmes. - Composition et fonctionnement.

Décision du Premier ministre n° 3-07-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission chargée d proposer les programmes visant le renforcement des capacités de représentativité des femmes et le actions У afférentes et qui sont totalement o partiellement financés dans le cadre du Fonds d'appui pour la promotion de la représentativité des femmes.

Elections générales communales et législatives. -

Conditions, modalités et mode de versement du soutien destiné au renforcement des capacités de représentativité des femmes. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre d

l'économie et des finances n° 403-09 du 6 rabii I 143( (4 mars 2009) relatif aux conditions, aux modalités e au mode de versement du soutien destiné a renforcement des capacités de représentativité des femmes à l'occasion des élections générale. communales et législatives et accordé dans le cadre du «Fonds d'appui pour la promotion de la représentativité des femmes »…...

Agences de bassins hydrauliques. - Seuil de prélèvement d'eau de la nappe souterraine, de creusement de puits et de réalisation de forages.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portan modification de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvemen d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique d l'Oum Er-Rbia................ ......... ........ Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de

l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portan modification de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvemen d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques. Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de

l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n° 2247-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portan modification de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique d l'Oum Er-Rbia............................. ..........

ULLETIN OFFICIEL N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009)

Pages Pages

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de

l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2248-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et d réalisation de forages à l'extérieur des | zones d'action des agences de bassins hydraulique..…....... -...• 531

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de 1 l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

chargé de l'eau et de l'environnement n° 2249-08 du 527 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification • de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1551-02

du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Loukko...... 531

) Arrêté du crétaire d'Etat auprès du ministre de t nergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, 1 chargé de l'eau et de l'environnement n° 2250-08 du

2 hija 1429 (Jer décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la ixation des seuils de creusement de puits, de • 528 éalisation de forages et de prélèvement d'eau

souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss Massa...... 533 533

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de

l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2251-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de t réalisation de forages et de prélèvement d'eau

souterraine à l'intérieur de la zone d'action de t l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouy........ 534

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de 529 l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

chargé de l'eau et de l'environnement n° 2252-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1554-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la t fixation des seuils de creusement de puits, de

réalisation de forages et de prélèvement d'eau t souterraine à l'intérieur de la zone d'action de

l'Agence du bassin hydraulique de Bou Regreg et de 530 la Chaouia................... .... .... 534

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de

l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2253-08 du t 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification t de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1555-02 du

10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de 530 l'Agence du bassin hydraulique du Sebou….... 535

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