BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2245-08 du 1er décembre 2008

portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zon

L'essentiel

L'arrêté n° 2245-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zon est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 529 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2245-08
Date de l'acte
1er décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5715 du 9 mars 2009, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2245-081er décembre 2008 : Date de l'acte ; 19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 200920091er décembre 200819 mars 20091er décembre 2008 : Date de l'acte19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 9

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1647-00 du 17 novembre 2000

    relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia

Textes cités sur la même page

  • Décision n° 3-07-09 du 4 mars 2009

    relatif à la composition et au fonctionnement de la commission chargée de proposer les programmes visant le renforcement des capacités de représentativité des femmes et les actions y afférentes et qui sont totalement ou partiellement financés dans le cadre du Fonds d'appui pour

  • Décret n° 2-08-746 du 30 décembre 2008

    pris pour l'application de l'article 288 bis du code électoral relatif au soutien destiné au renforcement des capacités de représentativité des femmes à l'occasion des élections générales communales et législatives et accordé dans le cadre du « Fonds d'appui pour la promotion de

  • Arrêté n° 1647-00 du 17 novembre 2000

    relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia

  • Arrêté n° 2558-07 du 30 novembre 2007

    portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement

Dans le même numéro

BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.

  • Arrêté conjoint n° 403-09 du 4 mars 2009

    relatif aux conditions, aux modalités et au mode de versement du soutien destiné au renforcement des capacités de représentativité des femmes à l'occasion des élections générales communales et législatives et accordé dans le cadre du « Fonds d'appui pour la promotion de

    page 8

  • Arrêté n° 2246-08 du 1er décembre 2008

    portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones

    page 10

  • Arrêté n° 2247-08 du 1er décembre 2008

    portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de l

    page 10

Voir les 37 actes du BO n° 5718

Mentions dans le Bulletin officiel

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