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N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement nº1647-00 du 20 chaabane 1421
(17 novembre 2000) susvisé est modifié comme suit :
« Article premier. - En application de l'article 11 •••. «...... ..... «...... comme suit :
« - pour l'usage domestique individuel à 2 mètres cubes par « jour;
«- pour l'approvisionnement en eau des agglomérations à
« 40 mètres cubes par jour ;
« - pour l'usage d'irrigation à 10 mètres cubes par jour ; « - pour les autres usages à 4 mètres cubes par jour. » ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).
ABDELKEBIR ZAHOUD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5715 du 11 rabii I 1430 (9 mars 2009).
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques.
-
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE,
DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement nº1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement nº1648-00 du 20 chaabane 1421
(17 novembre 2000) susvisé est modifié comme suit :
« Article premier: - En application de l'article 11 .... «...... ...... ... «........ ..... ....... comme suit :
« - pour l'usage domestique individuel à 2 mètres cubes par
« jour ;
«- pour l'approvisionnement en eau des agglomérations à
« 40 mètres cubes par jour ;
« — pour l'usage d'irrigation à 10 mètres cubes par jour ; «- pour les autres usages à 4 mètres cubes par jour. » ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).
AbDelkeBIr ZAHOUD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5715 du 11 rabii I 1430 (9 mars 2009).
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2247-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE,
DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement nº1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement ;
Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement n°1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article premier. - En application de l'article 18 du décret « n° 2-97-487 susvisé, le seuil de profondeur de creusement « de puits et de réalisation de forages, prévu à l'article 26 de « la loi n° 10-95 sur l'eau, est fixé, à l'intérieur de la zone d'action « de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia, pour :
«- la nappe de Tadla à 50 mètres ;
«- la nappe de Bahira à 50 mètres ;
«-les nappes de Tassaout et Sahel de Doukkala à 30 mètres ; «- les autres nappes à 40 mètres. »
ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 hija 1429 (1CT décembre 2008).
ABDELKEBIR ZAHOUD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5715 du 11 rabii I 1430 (9 mars 2009).