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Arrêté

Arrêté n° 2247-08 du 1er décembre 2008

portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de l

L'essentiel

L'arrêté n° 2247-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de l est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 530 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2247-08
Date de l'acte
1er décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5715 du 9 mars 2009, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 2247-081er décembre 2008 : Date de l'acte ; 19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 200920091er décembre 200819 mars 20091er décembre 2008 : Date de l'acte19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 10

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1649-00 du 17 novembre 2000

    relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.

  • Arrêté n° 2246-08 du 1er décembre 2008

    portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones

    page 10

  • Arrêté n° 2245-08 du 1er décembre 2008

    portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zon

    page 9

  • Arrêté n° 2249-08 du 1er décembre 2008

    du 2 hija 1429 (1 er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1551-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement

    page 11

Voir les 37 actes du BO n° 5718

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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