BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5718 du 19 mars 2009

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N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009) B

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n° 2254-0 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portan modification de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvemen d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift......

Entreprises d'assurances et de réassurance. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2173-08

du 9 hija 1429 (8 décembre 2008) modifiant e complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426

(10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.....

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de nouvelles technologies n° 243-09 du 25 moharrem 143 (22 janvier 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de. nouvelles technologies n° 246-09 du 26 moharren 1430 (23 janvier 2009) portant homologation d normes marocaines......

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TEXTES PARTICULIERS

Permis de recherche des hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et d l'environnement n° 2068-08 du 20 kaada 142} (19 novembre 2008) modifiant l'arrêté du ministre d l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 142; (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oi Morocco Limited »..........

Approbation d'un avenant à un accord

pétrolier .

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eal et de l'environnement et du ministre de l'économie e des des finances n° 166-09 du 18 moharrem 143l (15 janvier 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore», conclu le 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) entre l'Offic national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Repsol Exploracion, s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L ».......

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide dans la commune de Sidi Ifni. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 303-09 du 8 safar 143(

(4 février 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Ifni confiant à l'Office nationa de l'eau potable (ONEP) la gestion du service

ULLETIN OFFICIEL 523

Pages Pages

d'assainissement liquide et adoptant la convention de la ; gestion déléguée du service public d'assainissement

liquide et du cahier des charges correspondan.... 549

t Attribution de certificats de conformité aux t

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 178-09 du 25 moharrem 1436 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité 537 aux normes marocaines à la section circulation Safi de •

P'ONCE ..... 549

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 179-09 du 25 moharrem 1436

2 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité * normes marocaines au district 312 de l'ONCE Meknès.. 549

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des 537 nouvelles technologies n° 180-09 du 25 moharrem 1436

(22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au district 315 V Fès de L'ONCE. 550

écision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 181-09 du 25 moharrem 1430 543 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité S aux normes marocaines à l'arrondissement circulation 1 Casablanca de l'ONCE. 550

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des 543 nouvelles technologies n° 182-09 du 25 moharrem 1430

(22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Chaabi LLD»…. 550

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 183-09 du 25 moharrem 1436 22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité ux normes marocaines à la section circulation Fès de P'ONCE. .. . . ....... 551

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des 7 nouvelles technologies n° 184-09 du 25 moharrem 1436

(22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger Med Port Authority »..... 551

548 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 185-09 du 25 moharrem 1436 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Typo Edit»......... 551

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 186-09 du 25 moharrem 1436 )

(22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tractafric quipement Maro........ . . . . 552

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 187-09 du 25 moharrem 1430 • 548 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité

aux normes marocaines à la société « Sonakal»... 552

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis aux importateurs et aux exportateur...... 553

Actes cités sur cette page