Arrêté n° 1556-02 du 17 octobre 2002
relatif à la fixation des seuils de creusement de puits
Arrêté
portan modification de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvemen d'eau
L'arrêté n° 2254-0 du 1er décembre 2008 portan modification de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvemen d'eau est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des seuils de creusement de puits
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore », conclu le 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a », « Dana
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Ifni confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et du cahier des cha
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au district 315 V Fès de l'ONCF.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Chaabi LLD ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger Med Port Authority ».
BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.
| portant promulgation de la loi n° 03-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les s
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », aite à P
pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2254-0. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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