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Arrêté

Arrêté n° 2254-0 du 1er décembre 2008

portan modification de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvemen d'eau

L'essentiel

L'arrêté n° 2254-0 du 1er décembre 2008 portan modification de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvemen d'eau est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2254-0
Date de l'acte
1er décembre 2008
Bulletin officiel (français)
BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 3 · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2254-01er décembre 2008 : Date de l'acte ; 19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 200920091er décembre 200819 mars 20091er décembre 2008 : Date de l'acte19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 3

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Voir les 37 actes du BO n° 5718

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