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Arrêté

Arrêté n° 2173-08 du 8 décembre 2008

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.

L'essentiel

L'arrêté n° 2173-08 du 8 décembre 2008 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 537 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2173-08
Date de l'acte
8 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5718 du 19 mars 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2173-088 décembre 2008 : Date de l'acte ; 19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 200920098 décembre 200819 mars 20098 décembre 2008 : Date de l'acte19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 17

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    page 14

Voir les 37 actes du BO n° 5718

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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