Arrêté n° 1556-02 du 17 octobre 2002
relatif à la fixation des seuils de creusement de puits
Arrêté
portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d
L'arrêté n° 2254-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 537 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la fixation des seuils de creusement de puits
relatif à la fixation des seuils de creusement de puits
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
portant code des assurances, la SNTL agit en tant que souscripteur d'assurances du parc automobile de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales. La SNTL exerce cette activité dans le cadre d'une convention, signée le 26 mars 2007 avec l'Etat.
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
du 2 hija 1429 (1 er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1555-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement
portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d
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