BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5718 du 19 mars 2009

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N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009)

535

BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. -Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1554-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) susvisé sont modifiées comme suit

« Article premier. - En application des articles 11 et 1 «…...

«.....

«…....

«…....

« le tableau ci-après :

SEUILS DE CREUSEMENT NOM DE LA NAPPE DE PUITS ET DE REALISATION

de forages

Nappe de Berrechid 20 m

Nappe de la Chaouia côtière 15 m

Nappe de Témara 15 m

Nappe des Shoul 20 m 20 m

Nappe de Tanoubart 10 m

A l'extérieur des nappes ci-dessus mentionnées 40 m

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officic

8 ...

…••

…•• dans

SEUILS DE PRELEVEMENT D'EAU

(M*/JOUR)

Usage domestique individuel : 2 Approvisionnement en eau des agglomérations : 40 Usage d'irrigation : 10

Autres usages : 4

Usage domestique individuel : 2 Approvisionnement en eau des agglomérations : 40 Usage d'irrigation : 10

Autres usages : 4

Usage domestique individuel : 2 Approvisionnement en eau des agglomérations : 40 Usage d'irrigation : 10

Autres usages : 4

Usage domestique individuel : 2 Approvisionnement en eau des agglomérations : 40 Usage d'irrigation : 10

Autres usages : 4

Usage domestique individuel : 2 Approvisionnement en eau des agglomérations : 40 Usage d'irrigation : 10

Autres usages : 4

Tous usages : 20

1.

Rabat, le 2 hija 1429 (1°' décembre 2008).

ABDELKEBIR ZAHOUD.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5715 du 11 rabii I 1430 (9 mars 2009).

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2253-08 du 2 hija 1429 (1 er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1555-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Sebou.

LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

CHARGE DEL'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1555-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Sebou ;

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