Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Ifni confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et du cahier des cha
L'arrêté n° 303-09 du 4 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 549 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales
du 30 novembre 2007.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Safi de l'ONCF.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au district 312 de l'ONCF Meknès.
BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Safi de l'ONCF.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au district 312 de l'ONCF Meknès.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/303-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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