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Arrêté

Arrêté n° 303-09 du 4 février 2009

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Ifni confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et du cahier des cha

L'essentiel

L'arrêté n° 303-09 du 4 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 549 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
303-09
Date de l'acte
4 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5718 du 19 mars 2009, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 303-094 février 2009 : Date de l'acte ; 19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 20094 février 200919 mars 20094 février 2009 : Date de l'acte19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 29

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BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.

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