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Loi

Loi n° 46-06

relative à la fiscalité des collectivités locales

L'essentiel

La loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195, est citée dans 10 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5692 du 18 décembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
46-06
Mentions
19 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-07-195 du 30 novembre 2007
    du 30 novembre 2007.
    BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1047
    Preuve : BO n° 5692 du 18 décembre 2008, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 safar 1428 (30 novembre 2007);
    PDF officiel

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Citer ce texte

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