Dahir n° 1-07-195 du 30 novembre 2007
du 30 novembre 2007.
Loi
relative à la fiscalité des collectivités locales
La loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195, est citée dans 10 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5692 du 18 décembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 safar 1428 (30 novembre 2007);PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
du 30 novembre 2007.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/46-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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