N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu la loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 safar 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune de Saidia en date du 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008) chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Saidia, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rabii II 1430 (9 avril 2009).
CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5742 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).
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Arrêté du ministre de l'intérieur n° 999-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Laatamna, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu la loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 safar 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu le dahir n° I-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;
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Vu les délibérations du conseil de la commune de Laatamna en date du 13 hija 1426 (13 octobre 2006) et en date du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) relatives respectivement au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestoin déléguée du service public d'assainissement liquide,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Laatamna, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement quide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rabii II 1430 (9 avril 2009).
CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5742 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1220-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Mesurement control center (MCC) ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation d'étalonnage, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 : 2005 est attribué au laboratoire « Mesurement control center (MCC) », sis, 91, boulevard de La Résistance, rue 17, Hassania 1, n° 27l, Mohammedia, pour réaliser les prestations d'étalonnage définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada I 1430 (29 avril 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5742 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).