Loi n° 45-08 du 18 février 2009
relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs des collectivités locales et de leurs groupements.
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Mesurement control center (MCC) ».
La décision n° 1220-09 du 29 avril 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Mesurement control center (MCC) » est publiée au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 91 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs des collectivités locales et de leurs groupements.
portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs des collectivités locales et de leurs groupements.
relative à la fiscalité des collectivités locales
du 30 novembre 2007.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Laatamna, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Laatamna, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Saidia, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie. •
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1220-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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