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Arrêté

Arrêté n° 998-09 du 9 avril 2009

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Saidia, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 998-09 du 9 avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 1052 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
998-09
Date de l'acte
9 avril 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5742 du 11 juin 2009, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 998-099 avril 2009 : Date de l'acte ; 18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 20099 avril 200918 juin 20099 avril 2009 : Date de l'acte18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 90

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BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.

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    complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie. •

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    page 90

  • Arrêté n° 745-09 du 24 mars 2009

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    page 89

Voir les 54 actes du BO n° 5744

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