BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5744 du 18 juin 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)

Page Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 747-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.... .. 105

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 748-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.... 105

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide dans les communes de :

• Saidia.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 998-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Saidia, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du

Pages service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. .... 1052

• Laatamna.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 999-09 du 13 rabii II 2

1430 (9 avril 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Laatamna, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide... . . . . 1053 1053

2

Attribution du certificat de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1220-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Mesurement control center (MCC) ». ...... 1053

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