Loi n° 45-08 du 18 février 2009
relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs des collectivités locales et de leurs groupements.
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Laatamna, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
L'arrêté n° 999-09 du 9 avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 91 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs des collectivités locales et de leurs groupements.
portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs des collectivités locales et de leurs groupements.
relative à la fiscalité des collectivités locales
du 30 novembre 2007.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Mesurement control center (MCC) ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Mesurement control center (MCC) ».
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Saidia, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie. •
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