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Arrêté

Arrêté n° 999-09 du 9 avril 2009

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Laatamna, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 999-09 du 9 avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 91 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
999-09
Date de l'acte
9 avril 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 91 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5742 du 11 juin 2009, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 999-099 avril 2009 : Date de l'acte ; 18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 20099 avril 200918 juin 20099 avril 2009 : Date de l'acte18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 91

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BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.

  • Arrêté n° 998-09 du 9 avril 2009

    approuvant les délibérations du conseil de la commune de Saidia, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 90

  • Arrêté n° 747-09 du 24 mars 2009

    complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie. •

    page 90

Voir les 54 actes du BO n° 5744

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