BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5718 du 19 mars 2009

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N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 303-09 du 8 safar 1430 (4 février 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Ifni confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et du cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 safar 1428 (30 novembre 2007) ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Sidi Ifni en date du 15 chaabane 1425 (30 septembre 2004) et en date du 29 rabii I 1429 (29 octobre 2008) relatives respectivement au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide et du cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Sidi Ifni, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et du cahier des charges correspondant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 safar 1430 (4 février 2009).

CHAKIB BENMOUSSA.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 178-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Safi de l'ONCF.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la section circulation Safi de l'ONCF, pour l'activité de transport ferroviaire (circulation des trains), exercée sur le site : route Sidi Ouassel, gare de Safi - Safi.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5717 du 18 rabii I 1430 (16 mars 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 179-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au district 312 de l'ONCF Meknès.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au district 312 de l'ONCF Meknès, pour l'activité de maintenance des installations ferroviaires de signalisation et de télécommunication, exercée sur le site : avenue de la gare, gare de l'ONCF, ville nouvelle, Meknès.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

AHMeD Reda CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5717 du 18 rabii I 1430 (16 mars 2009).

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