BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5718 du 19 mars 2009

Page 30 sur 38

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

550

N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 180-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au district 315 V Fès de l'ONCF.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au district 315 V Fès de l'ONCF, pour son activité de maintenance des infrastructures ferroviaires : voie, exercée sur le site : place Roi Fayçal, gare ONCF, Fès.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5717 du 18 rabii I 1430 (16 mars 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 181-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'arrondissement circulation Casablanca de l'ONCF.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à l'arrondissement circulation Casablanca de l'ONCF, pour l'activité de transport ferroviaire (circulation des trains), exercée sur les sites suivants :

• 231, boulevard Bahmad, Casablanca ; |

• gares circulation situées sur l'axe Ennouasseur - Sidi Slimane. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

AHMED ReDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5717 du 18 rabii I 1430 (16 mars 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 182-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Chaabi LLD ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Chaabi LLD » pour l'activité de location longue durée des véhicules, exercée sur le site : 2, rue de Chella (ex. Avignon), boulevard Zerktouni, Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5717 du 18 rabii I 1430 (16 mars 2009).

Actes cités sur cette page