Arrêté n° 242-09 du 26 janvier 2009
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
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complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
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approuvant les délibérations du conseil de la commune de Farkhana confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5726 - 20 rabii I1 1430 (16-4-2009)
ART. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009).
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5725 du 17 rabii Il 1430 (13 avril 2009).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 242-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE. DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR. DE LA FORMATION DES CADRES ET DE: LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 décembre 2008 :
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article promier: - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique « est fixée ainsi qu'il suit :
«......
«Ex-URSS :
"...........
«.. Certificat d'études spécialisées de médecine (Ordinatura «clinique), dans la spécialité gynécologie et obstétrique « délivré par l'Académie d'Etat de médecine de Saint- « Petersbourg nommée I.I Mechnikov le 10 octobre 2003, « assorti d'un stage de deux années, du Je novembre 2006 « au ler novembre 2008, validé par la faculté de médecine « et de pharmacie de Fès le 11 novembre 2008. »
ART. 2.... Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, Ic 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009).
AlMED AKHCHICHINE
Le lexto en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5725 du 17 rabii I1 1430 (13 avril 2009).
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 371-09 du 17 safar 1430 (13 février 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Farkhana confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
LEMINISTRE DE L'INTERIEUR.
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002). telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 safar 1428 (30 novembre 2007);
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune de Farkhana en date du 21 rejeb 1429 (25 juillet 2008) relatives au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) el à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Farkhana, confiant à l'Office nationa! de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 safar 1430 (13 février 2009).
CHAKIB BENMOUSSA
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5724 du 13 rabii || 1430 (9 avril 2009).
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales
du 30 novembre 2007.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00